Mentions légales

Le site KapturAI (ci-après le « Site »), accessible à l'adresse https://kapturai.eu, est édité par :

• Nom : KapturAI
• Forme juridique : Personne physique (entreprise individuelle)
• Numéro d'entreprise (BCE / KBO) : 1035.831.722
• Numéro de TVA : BE 1035.831.722
• E-mail de contact : contact@kapturai.eu

Le Site est hébergé par :

• Nom : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

KapturAI est un service en ligne (SaaS) d'édition et de génération d'images et de vidéos assistées par intelligence artificielle. Le Service permet notamment à l'utilisateur de téléverser des contenus (photos, vidéos, éventuellement images de référence), de formuler des instructions textuelles (« prompts ») et d'obtenir des résultats générés ou transformés par des modèles d'IA.

L'accès à certaines fonctionnalités (génération HD, abonnements, crédits, édition vidéo, etc.) peut être conditionné à la création d'un compte et/ou à un paiement.

L'accès au Site est libre. L'utilisation du Studio et des fonctionnalités d'édition nécessite en principe un compte utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans toutefois garantir l'absence d'interruptions (maintenance, pannes, force majeure, indisponibilité de prestataires tiers tels que les fournisseurs d'IA ou de paiement).

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n'ouvre droit automatiquement à indemnisation.

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité, sauf preuve d'une faille de sécurité imputable à l'éditeur.

L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas d'usage frauduleux, abusif, contraire à la loi ou aux présentes mentions, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Certaines fonctionnalités consomment des crédits (par exemple une génération photo ou vidéo). Des packs de crédits et/ou des abonnements peuvent être proposés via la page Tarifs. Les prix affichés sont indiqués HTVA (hors taxe sur la valeur ajoutée) : la TVA belge de 21% s'ajoute au moment du paiement, selon les modalités en vigueur lors de l'achat, et le montant total à payer est récapitulé avant validation de la commande.

Les paiements sont traités par Stripe. KapturAI ne stocke pas les données complètes de carte bancaire sur ses propres serveurs. En cas d'abonnement, la facturation périodique (mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie) se poursuit jusqu'à résiliation selon les modalités proposées au moment de la souscription (portail client Stripe / procédure indiquée dans le Service).

Sauf disposition légale impérative contraire, les crédits consommés et les prestations numériques déjà fournies ne donnent pas lieu à remboursement. Les crédits non utilisés peuvent, selon l'offre, ne pas expirer ; les conditions commerciales affichées au moment de l'achat prévalent.

L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il téléverse (images, vidéos, prompts, images de référence) et des usages qu'il fait des résultats générés. Il garantit disposer des droits nécessaires (droit à l'image, droits d'auteur, marques, etc.) et s'interdit de téléverser ou de générer des contenus illicites, notamment :

• contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• contenus à caractère pédopornographique, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• contenus portant atteinte à la vie privée, à la réputation ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• usages trompeurs, frauduleux ou visant à usurper l'identité d'autrui.

En téléversant un contenu, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée au strict nécessaire pour fournir le Service (stockage, traitement technique, génération IA, affichage dans le compte, maintenance et sécurité).

Les résultats produits par KapturAI sont des contenus générés ou transformés par des modèles d'intelligence artificielle. Ils peuvent comporter des imperfections, des hallucinations ou des similitudes avec des œuvres existantes. L'utilisateur reconnaît :

• que le résultat n'est pas une photographie « réelle » non altérée ;
• qu'il lui appartient de vérifier la licéité de l'usage envisagé (communication commerciale, réseaux sociaux, etc.) ;
• que l'éditeur ne garantit pas l'absence de réclamation de tiers liée à l'usage des résultats.

Sous réserve des droits des prestataires d'IA et de la législation applicable, et dans la limite où l'utilisateur respectait les présentes conditions, l'éditeur lui cède, pour son usage personnel ou professionnel, les droits d'utilisation sur les résultats générés via son compte et régulièrement débloqués / téléchargés.

L'ensemble des éléments constituant le Site (marque KapturAI, logos, charte graphique, textes marketing, interface, code, structure, bases de données, etc.), à l'exclusion des contenus fournis par les utilisateurs et des résultats qui leur sont attribués, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite, sauf accord écrit préalable de l'éditeur.

Dans les limites autorisées par la loi belge et le droit de l'Union européenne, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute imputable à l'éditeur dans la fourniture du Service. Sont notamment exclus, dans cette même limite : les dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données non imputables à une faille de sécurité de l'éditeur, ou préjudices résultant d'un usage non conforme du Service par l'utilisateur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés ou diffusés par l'utilisateur au moyen des résultats générés, ni des décisions prises sur la base de ces résultats.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (paiements, documentation, réseaux sociaux, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l'information légale fournie aux utilisateurs.

Les présentes mentions sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux belges compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables au domicile de l'utilisateur.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@kapturai.eu.