Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du Service :

• Identité : KapturAI (Personne physique (entreprise individuelle))
• N° d'entreprise : 1035.831.722
• TVA : BE 1035.831.722
• Contact : contact@kapturai.eu

Pour toute demande relative à vos données personnelles, écrivez à contact@kapturai.eu en précisant l'objet « RGPD / vie privée ».

Cette politique s'applique au Site KapturAI (https://kapturai.eu) et aux services associés (création de compte, studio d'édition photo et vidéo, historique des générations, abonnements et paiements). Elle ne couvre pas les sites tiers accessibles via des liens externes (par exemple le checkout Stripe), qui disposent de leurs propres politiques.

Selon votre usage du Service, nous pouvons traiter les catégories suivantes :

3.1. Données d'identification et de compte

• adresse e-mail ;
• identifiant technique de compte (UUID) ;
• date de création du compte ;
• solde de crédits, statut d'abonnement / plan, indicateurs liés à l'offre d'essai (ex. aperçu gratuit déjà utilisé).

3.2. Données de paiement

• identifiant client Stripe associé à votre compte ;
• historique de transactions / événements de paiement nécessaires à la délivrance des crédits ou de l'abonnement ;
• données de carte bancaire : collectées et traitées directement par Stripe — elles ne sont pas stockées en clair sur nos serveurs.

3.3. Contenus que vous fournissez

• images sources téléversées ;
• vidéos sources téléversées (édition vidéo) ;
• images de référence éventuelles ;
• prompts / instructions textuelles ;
• métadonnées techniques liées aux fichiers (type MIME, taille, durée vidéo le cas échéant).

3.4. Résultats et historique

• URL et fichiers des aperçus (y compris versions floutées) et des résultats générés ;
• statut de génération (en cours, terminée, erreur), modèle utilisé, messages d'erreur techniques ;
• indicateur de déblocage / paiement associé à une génération.

3.5. Données techniques et de connexion

• cookies et jetons de session nécessaires à l'authentification ;
• journaux techniques (adresse IP, user-agent, horodatage) susceptibles d'être traités par nos prestataires d'hébergement et d'infrastructure à des fins de sécurité et de diagnostic ;
• données de navigation strictement liées au fonctionnement du Service.

Nous ne demandons pas intentionnellement de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD. Toutefois, une photo ou une vidéo que vous téléversez peut, par nature, contenir des données biométriques ou des informations sensibles (visage, lieu, etc.). En téléversant ces contenus, vous acceptez qu'ils soient traités aux seules fins de fourniture du Service.

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, nous veillons à ce qu'il ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés.

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de KapturAI (dans la limite du besoin d'en connaître) et aux prestataires suivants, agissant en tant que sous-traitants ou responsables de traitement autonomes selon le cas :

• Supabase Inc. — Authentification, base de données et stockage des fichiers (images / vidéos). Politique
• Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe, Inc. — Traitement des paiements et abonnements. Politique
• fal.ai (Inference Technologies Inc.) — Inférence / génération d'images et de vidéos par intelligence artificielle. Les contenus nécessaires à la génération (image/vidéo source, prompt, éventuellement image de référence) sont transmis à ce prestataire pour produire le résultat. Politique
• Vercel Inc. — Hébergement de l'application web et distribution du contenu. Politique
• Resend (Plus Peace, Inc.) — Envoi des e-mails de relance et d'information liés au compte. Seule votre adresse e-mail lui est transmise ; aucun contenu généré n'est communiqué à ce prestataire. Politique

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes uniquement si la loi l'exige.

Certains prestataires (notamment hébergement, paiement ou inférence IA) peuvent être situés aux États-Unis ou dans d'autres pays hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (par exemple clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation telles que le Data Privacy Framework le cas échéant, et mesures techniques et organisationnelles complémentaires).

En utilisant le Service de génération, vous reconnaissez que vos contenus (images, vidéos, prompts) peuvent être traités hors EEE par le prestataire d'IA strictement pour exécuter votre demande.

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis les supprimons ou les anonymisons, sous réserve d'obligations légales de conservation.

• Compte : pendant la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture (sauf conservation légale).
• Images / vidéos sources, aperçus et résultats : pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service et à l'affichage de votre historique ; suppression possible sur demande ou à la clôture du compte, dans la mesure techniquement possible auprès de nos prestataires.
• Données de facturation : jusqu'à 7 ans ou selon les délais comptables / fiscaux belges applicables.
• Journaux techniques : durée courte, généralement de quelques jours à quelques mois, selon les besoins de sécurité et de diagnostic.
• Cookies de session : jusqu'à expiration de la session / du jeton d'authentification, ou suppression des cookies par l'utilisateur.
• Journal des e-mails de relance : nous conservons la trace des relances envoyées (identifiant de compte, type de relance, date) afin de ne jamais vous écrire deux fois pour la même raison, ainsi que votre éventuelle désinscription, qui est conservée sans limitation de durée pour rester opposable.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment via :

• authentification et contrôle d'accès (y compris politiques de sécurité au niveau base de données) ;
• communications chiffrées (HTTPS) ;
• séparation des rôles (clés serveur / clés publiques) ;
• recours à des prestataires spécialisés pour le paiement et l'infrastructure.

Aucun système n'étant totalement infaillible, nous vous encourageons à utiliser un mot de passe robuste et unique et à nous signaler sans délai toute suspicion d'accès non autorisé.

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement — demander le gel temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable ;
• Droit d'opposition — vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Droit de retirer votre consentement — lorsque le traitement repose sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
• Directives post-mortem (le cas échéant) — définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès, dans le cadre légal applicable.

Pour exercer vos droits : contact@kapturai.eu. Nous pouvons demander une preuve d'identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :

• Autorité de protection des données (APD)
• Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
• https://www.autoriteprotectiondonnees.be
• contact@apd-gba.be

Le Site utilise principalement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement du Service, notamment :

• cookies / jetons de session Supabase Auth pour maintenir votre connexion de manière sécurisée ;
• éventuels cookies techniques liés à l'hébergement, à l'équilibrage de charge ou à la protection contre les abus.

Ces cookies nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable au sens de la réglementation applicable. Si des cookies de mesure d'audience, publicitaires ou de personnalisation non essentiels venaient à être déployés ultérieurement, un mécanisme de consentement adapté sera mis en place et la présente politique sera mise à jour.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies nécessaires peut empêcher la connexion au compte et l'utilisation du Studio.

Le Service s'adresse à des personnes majeures (18 ans et plus) ou, le cas échéant, à des mineurs disposant de l'autorisation parentale requise par la loi applicable. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 16 ans sans base légale appropriée. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données sans autorisation, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

Nous distinguons deux types d'e-mails :

• E-mails de service : liés au fonctionnement de votre compte (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, reçus et informations de facturation émis par Stripe). Ils sont nécessaires à l'exécution du contrat et ne peuvent pas faire l'objet d'une désinscription tant que le compte est actif.
• E-mails de relance : envoyés uniquement aux titulaires d'un compte qui n'ont pas finalisé leur parcours — par exemple pour rappeler que la première génération est offerte, ou qu'une photo générée est toujours en attente de déblocage. Ils sont limités à une relance par situation et cessent 14 jours après l'inscription.

Les e-mails de relance reposent sur notre intérêt légitime à informer nos propres utilisateurs de services analogues à ceux pour lesquels ils se sont inscrits. Chaque e-mail de relance contient un lien de désinscription fonctionnel en un clic ; une fois désinscrit, vous ne recevrez plus aucune relance, sans que cela n'affecte les e-mails de service ni l'usage de votre compte. Vous pouvez également exercer ce droit d'opposition à tout moment en écrivant à contact@kapturai.eu.

Nous ne cédons ni ne louons votre adresse e-mail à des tiers à des fins de prospection.

KapturAI utilise l'intelligence artificielle pour transformer ou générer des contenus à votre demande. Ces traitements ne constituent pas, en eux-mêmes, une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé sur la base du contenu de vos photos ou vidéos : la sélection des destinataires des e-mails de relance décrits à l'article 12 repose uniquement sur l'état de votre compte (inscription, génération effectuée ou non, abonnement actif ou non).

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, nous pourrons vous en informer via le Site ou par e-mail lorsque cela est approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : contact@kapturai.eu.

Les mentions légales complètent l'information relative à l'éditeur et à l'hébergeur du Site.